Tandis que les salaires sont revalorisés par décret de 0,5%, Michel Sapin annonce une réforme du mode de négociation avec les fonctionnaires

Après avoir été adopté hier en Conseil des ministres, le décret revalorisant les salaires de la fonction publique est publié ce 30 novembre au Journal officiel (1). Comme prévu, ceux-ci sont revalorisés de 0,5%, portant la valeur annuelle du traitement et de la solde à l'indice 100 majoré à 33 586 francs à compter du 1er décembre 2000. Le décret du 29 novembre précise que &#8220;l'indice majoré 204 (indice brut 164)&#8221; est remplacé par &#8220;l'indice majoré 208 (indice brut 173)&#8221;. Le gouvernement a ainsi réglé la question de la négociation salariale par une décision unilatérale. Une rencontre est prévue avec les syndicats le 15 décembre prochain. Mais quatre organisations syndicales - CFDT, Unsa, CFTC et CFE-CGC &#8211; ont, pour leur part, publié un communiqué adressant un &#8220; avertissement solennel &#8221; au gouvernement. Elles annoncent une mobilisation dont le point culminant devrait être le 7 décembre prochain. Elles affirment vouloir mobiliser les agents et interpeller élus locaux et parlementaires afin que le gouvernement examine leurs revendications et s&#8217;y engage avant la réunion de la mi-décembre. Le précédent accord salarial, signé en janvier 1998 pour deux ans, était arrivé à son terme à la fin de l'année dernière, la dernière hausse (+ 0,8 %) étant intervenue le 1er décembre 1999. Pour sa part, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, souhaite réformer le mode de négociation entre les pouvoirs publics et les syndicats de fonctionnaires. Au cours d&#8217;un colloque sur le dialogue social, organisé dans le cadre de la présidence française de l&#8217;Union européenne, il a indiqué que des discussions sur le mode de négociation seront ouvertes après les municipales de mars 2001. Elles porteront notamment sur le nombre de signatures nécessaires pour qu&#8217;un accord soit valable, faisant allusion aux accords signés par une seule organisation. Il a aussi souligné qu&#8217;il proposerait que les négociations salariales se tiennent obligatoirement chaque année. (1) Décret no 2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration à compter du 1er décembre 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, JO du 30 novembre 2000, page 19066 pt><

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